Nous sommes actuellement en recrutement ! Avocat(e) – litige civil et commercial – 3 ans + Prenez votre place. Plaidez. Faites votre marque. TBB Avocats est en pleine croissance et poursuit son développement à Sherbrooke. Nous recherchons un(e) avocat(e) ambitieux(se), passionné(e) par le litige civil et commercial, qui souhaite bâtir sa pratique au sein d’une […]
Québec, le 7 avril – Le cabinet Tassé Bertrand Barabé Avocats (TBB) est fier d’annoncer officiellement l’acquisition de l’équipe de Me Karine Bourassa, une référence juridique solidement établie à Sherbrooke.
Tassé Bertrand Barabé Avocats poursuit sa croissance et s’implante en Estrie Read More »
L’intelligence artificielle (IA) s’immisce de plus en plus dans différentes sphères de notre quotidien. Cet outil, capable de reproduire des capacités intellectuelles généralement associées à l’intelligence humaine, évolue constamment et offre des possibilités infinies.
Les dangers de l’intelligence artificielle pour le système de justice Read More »
MachElec inc., une entreprise offrant des services d’électromécanique, s’est engagée envers Les Fermes Gilles Roy & Fils ltée (ci-après « Fermes Roy »), un producteur maraîcher, à concevoir un appareil de nettoyage des légumes destiné à être intégré à une cueilleuse-classifieuse. Selon les dires de Carlos André Schneider, un des administrateurs et actionnaires de MachElec inc., l’appareil devait surpasser les attentes et les besoins de Fermes Roy.
Les demandes anticipées d’aide médicale sont possibles depuis le 30 octobre 2024. Le gouvernement du Québec a élargi l’aide médicale à mourir afin que les individus ayant reçu un diagnostic de maladie grave et incurable menant à l’inaptitude à consentir aux soins puissent consentir d’avance à recevoir l’aide médicale à mourir.
Le 30 juin dernier, de nouvelles dispositions législatives pour améliorer l’accès à la justice sont entrées en vigueur suivant l’adoption du projet de loi 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
Modifications législatives pour améliorer l’accès à la justice en matière civile Read More »
Cette nouvelle loi vise également à encadrer la grossesse pour autrui afin de protéger l’intérêt de l’enfant à naître et celui de la mère porteuse. En effet, les parties impliquées dans ce processus devront dorénavant suivre un cadre juridique rigoureux.
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Une nouvelle règle est entrée en vigueur le 1er janvier dernier concernant la revente précipitée de biens immobiliers résidentiels, communément appelée le « flip immobilier ».
Nouvelle règle d’imposition concernant le flip immobilier Read More »
Les nouvelles obligations pour améliorer la transparence des entreprises faisant affaire au Québec entreront en vigueur le 31 mars 2023. Cela implique que des renseignements supplémentaires devront être fournis au Registraire des entreprises du Québec au plus tard lors de la production de la prochaine déclaration de mise à jour annuelle de votre entreprise. Le
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Tassé Bertrand Barabé avocats, est heureuse d’annoncer l’Intégration à titre d’actionnaire de Me Mélyna Laroche au sein de l’entreprise.
Intégration à titre d’actionnaire de Me Mélyna Laroche Read More »