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Des articles pour vous outiller et connaître vos droits.

Tassé Bertrand Barabé Avocats poursuit sa croissance et s’implante en Estrie
Québec, le 7 avril – Le cabinet Tassé Bertrand Barabé Avocats (TBB) est fier d’annoncer officiellement l’acquisition de l’équipe de Me Karine Bourassa, une référence juridique solidement établie à Sherbrooke.

Les dangers de l’intelligence artificielle pour le système de justice
L’intelligence artificielle (IA) s’immisce de plus en plus dans différentes sphères de notre quotidien. Cet outil, capable de reproduire des capacités intellectuelles généralement associées à l’intelligence humaine, évolue constamment et offre des possibilités infinies.

L’exclusion d’une dette de la libération : le poids des fausses représentations et de la fraude.
MachElec inc., une entreprise offrant des services d’électromécanique, s’est engagée envers Les Fermes Gilles Roy & Fils ltée (ci-après « Fermes Roy »), un producteur maraîcher, à concevoir un appareil de nettoyage des légumes destiné à être intégré à une cueilleuse-classifieuse. Selon les dires de Carlos André Schneider, un des administrateurs et actionnaires de MachElec inc., l’appareil devait surpasser les attentes et les besoins de Fermes Roy.

Les demandes d’aide médicales
Les demandes anticipées d’aide médicale sont possibles depuis le 30 octobre 2024. Le gouvernement du Québec a élargi l’aide médicale à mourir afin que les individus ayant reçu un diagnostic de maladie grave et incurable menant à l’inaptitude à consentir aux soins puissent consentir d’avance à recevoir l’aide médicale à mourir.

Modifications législatives pour améliorer l’accès à la justice en matière civile
Le 30 juin dernier, de nouvelles dispositions législatives pour améliorer l’accès à la justice sont entrées en vigueur suivant l’adoption du projet de loi 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.

Législation des conventions de grossesse pour autrui
Cette nouvelle loi vise également à encadrer la grossesse pour autrui afin de protéger l’intérêt de l’enfant à naître et celui de la mère porteuse. En effet, les parties impliquées dans ce processus devront dorénavant suivre un cadre juridique rigoureux.