NOUVELLES et blogue
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Des articles pour vous outiller et connaître vos droits.
JOYEUSES FÊTES & BONNE ANNÉE 2023!
L’équipe de Tassé Bertrand Barabé avocats vous souhaite de joyeuses fêtes et une année à la hauteur de vos espérances!
Baux commerciaux : La résiliation extrajudiciaire est-elle permise en droit québécois?
Il arrive parfois que les bailleurs, afin de se prémunir contre d’éventuels défauts de leurs locataires, insèrent, dans leurs baux commerciaux une clause dite résolutoire,
Les contrats forfaitaires : la théorie de l’imprévision face à l’augmentation des coûts de la main d’œuvre et des matériaux
La situation économique mondiale actuelle, accentuée par les retombées de la pandémie de la COVID-19, a causé un essor important du prix des matériaux et
L’importance de la rédaction des clauses de paiement sur paiement en matière de contrat de construction
« Pourvu que le propriétaire paie l’entrepreneur général, ce dernier, dans les 10 jours suivants réception du paiement, paiera le sous-traitant », « Le paiement
Propriétaires d’entreprise : avez-vous engagé un employé sans le savoir?
Votre entreprise a retenu les services d’un professionnel et a conclu un contrat de services avec ce dernier. Il est donc clair qu’il s’agit d’un
Sept conseils pour être « prudent et diligent » lors de l’achat d’un immeuble
Lors de l’achat d’un immeuble, la loi prévoit que vous devez être un acheteur « prudent et diligent » afin de bénéficier d’une protection contre les vices cachés. Il s’agit d’une décision importante pour beaucoup de gens, pourtant les recours en vices cachés continuent de constituer un énorme volume de dossiers déposés devant les tribunaux chaque année.