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Des articles pour vous outiller et connaître vos droits.
L’importance de la rédaction des clauses de paiement sur paiement en matière de contrat de construction
« Pourvu que le propriétaire paie l’entrepreneur général, ce dernier, dans les 10 jours suivants réception du paiement, paiera le sous-traitant », « Le paiement
Propriétaires d’entreprise : avez-vous engagé un employé sans le savoir?
Votre entreprise a retenu les services d’un professionnel et a conclu un contrat de services avec ce dernier. Il est donc clair qu’il s’agit d’un
Sept conseils pour être « prudent et diligent » lors de l’achat d’un immeuble
Lors de l’achat d’un immeuble, la loi prévoit que vous devez être un acheteur « prudent et diligent » afin de bénéficier d’une protection contre les vices cachés. Il s’agit d’une décision importante pour beaucoup de gens, pourtant les recours en vices cachés continuent de constituer un énorme volume de dossiers déposés devant les tribunaux chaque année.
Résiliation d’un contrat de service ou d’entreprise en cours de route : Quels sont vos droits?
Tout d’abord, qu’est-ce qu’un contrat d’entreprise et/ou de service ? Le Code civil du Québec indique qu’il s’agit d’un contrat « par lequel une personne,
Succession légale : qu’arrive-t-il si vous décédez sans testament?
Le deuil est une étape difficile à traverser pour les proches du défunt. Mais qu’en est-il lorsque les membres de la famille sont confrontés à
Location à court terme de votre propriété : à quel prix?
Vous êtes propriétaire d’une résidence située dans un endroit prisé des touristes et songez à en faire la location à court terme par l’entremise d’un