Résiliation d’un contrat de service ou d’entreprise en cours de route : Quels sont vos droits?
Tout d’abord, qu’est-ce qu’un contrat d’entreprise et/ou de service ? Le Code civil du Québec indique qu’il s’agit d’un contrat « par lequel une personne, selon le cas l’entrepreneur ou le prestataire de services, s’engage envers une autre personne, le client, à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service moyennant un […]